télécharger le règlement intérieur de l'année scolaire 2017 - 2018

 

ANNEE SCOLAIRE 2017 – 2018

Le règlement intérieur de l’établissement est élaboré par l’équipe éducative en début d’année scolaire. Il définit les droits et les devoirs de chaque acteur de l’école (enfants, enseignants, parents et intervenants).

Un règlement adapté aux élèves écrit par le conseil d’enfants est transmis aux élèves.

Article 1 – inscription et admission

Tous les enfants dont l’état de santé et de maturation psychologique et physiologique est compatible avec la vie collective en milieu scolaire et ayant atteint l’âge de 2 ans avant la rentrée scolaire ou au plus tard avant le 31 décembre de l’année en cours peuvent être admis en maternelle.

Les enfants qui atteignent l’âge de deux ans peuvent faire leur première rentrée au moment de la rentrée en septembre après les vacances de Noël et après les vacances de Pâques.

La fréquentation de l’école maternelle est conditionnée par des critères de maturité et de propreté. En cas de doute, après un entretien avec la famille, l’avis du médecin de PMI peut être demandé.

Pour inscrire un enfant à l’école les parents doivent présenter au directeur :

-le livret de famille.

-Une copie de la partie vaccination du carnet de santé.

-Un certificat de radiation émanant de l’école de provenance (indiquant la dernière classe fréquentée) en cas de changement d’école.

-Pour les familles séparées, un document précisant l’exercice de l’autorité parentale et les conditions de garde (copie de la décision du juge aux affaires familiales).

L’inscription est définitive quand l’ensemble des pièces énumérées ont été présentées.

La demande de changement d’école peut se faire toute l’année sur demande écrite signée par les deux parents. Un certificat de radiation et le livret scolaire seront remis aux parents.

Article 2 – documents administratifs

Les renseignements et coordonnées que vous nous donnez en début d’année doivent être mis à jour s’il y a des changements de situation familiale, d’adresse et de n° de téléphone. Ces données servent à vous joindre rapidement en cas de problème. Veuillez prévenir le secrétariat de toute modification.

Dès la première inscription, tous les élèves sont inscrits dans une base informatique « base élèves », serveur informatique de l’éducation nationale. Cette inscription est obligatoire et chaque famille peut avoir accès auprès du chef d’établissement, aux informations nominatives contenues dans la base de données

Article 3 – fréquentation et obligations scolaires

3.1 Ecole maternelle.

La fréquentation de l’école maternelle permet une intégration progressive du jeune enfant dans un milieu collectif et une préparation aux acquisitions des apprentissages donnés par l’école élémentaire. L’inscription de l’enfant implique donc une fréquentation régulière.

Les absences répétées et non justifiées seront portées à la connaissance des autorités académiques.

3.2 Ecole élémentaire.

La fréquentation régulière de l’école est obligatoire.

Les absences, avec leur motif, sont consignées par demi-journée dans un registre d’appel tenu par les enseignants. Le bilan des absences est effectué régulièrement.

En cas d’absence, les familles doivent prévenir l’école avant 09h30. Vous trouverez un exemplaire de billet d’absence dans les papiers de rentrée.

Pour les absences non justifiées, l’école contactera les parents dans la matinée. Dans les deux cas un justificatif écrit doit être transmis à l’enseignant dans les quarante-huit heures.

A la fin de chaque mois le directeur doit signaler à l’Inspection Académique les élèves qui ont manqué la classe sans motif légitime au moins quatre demi-journées dans le mois.

Des absences exceptionnelles peuvent être accordées par le directeur. La famille fera une demande écrite.

Le travail des enfants malades sera fourni. Par contre, lors des « congés de convenances familiales », les enseignants(es) ne prépareront pas le travail et n'aménageront pas le calendrier des contrôles en fonction de ces départs.

3.3 Certificats médicaux

Lorsque votre enfant est malade, le certificat médical est nécessaire uniquement en cas de maladie contagieuse.

Les certificats médicaux que vous nous fournissez en cas de dispense de sport sont à respecter. En cas d’immobilisation, les enfants viennent au secrétariat pendant les récréations. Si vous jugez que votre enfant peut reprendre une activité sportive normale avant la fin de la durée indiquée sur le certificat médical, nous vous demandons de le signaler par écrit.

3.4 Médicaments

Aucun médicament ne sera donné à votre enfant sur le temps scolaire. Il est demandé de voir avec le médecin traitant pour que le traitement soit pris en dehors des heures de présence à l’école.

La présence de médicaments dans les cartables des enfants est strictement interdite.

Par ailleurs, nous appelons votre attention sur l’importance de respecter la santé de votre enfant et de ses camarades. En effet, lorsqu’un enfant vient en classe porteur d’une affection contagieuse (gastroentérite, rhume, toux, conjonctivite….), il n’est pas rare de constater que la contagion se propage à toute la classe. Dans la mesure de vos possibilités, nous vous conseillons donc de prévoir une solution de garde pour votre enfant lorsqu’il est malade. De notre côté, nous vous tiendrons informés au moment où vous venez chercher votre enfant ou en vous contactant dans la journée en cas de besoin.


Article 4 – vie scolaire

Les membres de l’équipe éducative, les élèves et leurs familles se doivent le respect mutuel dans toutes les situations.

L’utilisation des mots « bonjour, s’il vous plait merci, pardon …. » est la base de la vie en collectivité. Les enfants doivent être incités à les utiliser par les familles et l’équipe pédagogique.

4.1 Horaires et sorties

Aux entrées et aux sorties :

Les enfants peuvent emprunter les 2 portails (rue de Brest et rue de Cullompton) à partir de 08h25 et de 13h20.

A 8 h 50, ceux-ci seront fermés. Ils ne seront ouverts qu’à 12 h 00 et à 16 h 30.

Entre ces horaires, l’accueil se fera par les bureaux du secrétariat. Il est interdit de passer par le secrétariat pour récupérer son enfant dans la cour.

Le stationnement sur les parkings est dangereux. Nous vous rappelons qu'un accident est très vite arrivé avec les enfants et que si tous les adultes respectent les consignes en se garant correctement, la sécurité sera plus grande. Les règles du code de la route et ses sanctions sont en vigueur sur le parking.

En maternelle, les enfants sont remis directement aux parents et aux personnes nommément désignées par eux par écrit.

En classe primaire, la sortie des élèves s’effectue sous la surveillance des maîtres dans la limite de l’enceinte de l’école. Les enfants attendent sur la cour derrière le portail.

Les primaires à partir du CE2 peuvent venir prendre les enfants de maternelle à la sortie des classes. Ceux-ci doivent rester sur la cour pour attendre qu'un adulte vienne les chercher (vous devez le notifier sur la feuille d'autorisation de sortie).

En dehors de ces créneaux, sur les heures scolaires, si vous devez récupérer votre enfant pour un rendez-vous médical, vous devez passer par le secrétariat.

4.2 Retard

Pour que les enfants puissent démarrer les apprentissages dans de bonnes conditions (rituels, civisme…), il est impératif qu’ils soient à l’école pour 08h45 le matin et 13h30 l’après-midi. Tous les retards seront enregistrés. En cas de retard fréquent, le directeur recevra les familles.

4.3 Absence ponctuelle pour prise en charge chez le spécialiste

Nous vous demandons de nous signaler les prises en charge que votre enfant suivra sur le temps scolaire. L’enfant sera récupéré en classe par un parent qui se sera signalé au secrétariat. Les enfants n’ont pas l’autorisation d’attendre seul dans le hall.

4.4 Leçons et devoirs

Le soir, les enfants de primaire ont des leçons à apprendre dans la mesure de leurs capacités. Afin de les aider dans leurs apprentissages, il est important de vérifier l’agenda pour éviter les oublis. Il est nécessaire également de faire réciter les leçons pour s’assurer de leur mémorisation et de leur compréhension. C’est le devoir des parents d’accompagner et de vérifier le travail de leurs enfants.

4.5 Aides aux apprentissages.

Face à des difficultés, le maître ou l’équipe pédagogique pourra proposer différentes aides à l’enfant : soutien dans la classe, intervention du dispositif d’adaptation, élaboration d’un projet personnalisé de réussite éducative, intervention d’un intervenant extérieur (médecin scolaire et psychologue scolaire). La famille sera prévenue de cette situation.

4.6 Ateliers pédagogiques complémentaires.

Certains élèves, sur proposition de leur enseignant (et après concertation de l’ensemble des enseignants du cycle et du dispositif d’adaptation) peuvent bénéficier, d’une aide personnalisée dans un domaine d’apprentissage particulier. Cette aide se déroule le mardi, au-delà du temps d’enseignement obligatoire, de 16h30 à 17h30. La famille doit donner son accord à ce dispositif. Un emploi du temps personnalisé sera transmis aux familles.

4.7 Enseignant spécialisé.

L’école bénéficie d’un enseignant spécialisé maître E à 50%. Il est aussi appelé « enseignant du dispositif d’adaptation ».

Il intervient dans les configurations suivantes :

-sur demande de l’équipe pédagogique pour une observation d’enfant dans le cadre de la classe.

-dans le cadre des réunions d’équipe éducative pour le suivi des enfants en difficulté.

-dans la prise en charge d’enfants en grande difficulté. Dans ce cas l’enfant bénéficie d’un enseignement particulier avec quelques élèves dans un domaine particulier et sur le temps scolaire deux fois par semaine.

Les interventions de l’enseignant du dispositif d’adaptation se feront après une demande écrite dans laquelle figureront toutes les dispositions qui ont déjà été prises au sein de la classe de l’enfant et les éventuels suivis extérieurs.

Un calendrier des périodes de prise en charge est établi en début d’année.

4.8 Scolarisation des élèves handicapés.

Conformément à la loi du 11 février 2005, tout enfant présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant peut être inscrit à l’école Sainte Anne.

Le directeur peut différer le début de la scolarisation afin de garantir à l’enfant toutes les conditions nécessaires à son accueil et à sa sécurité. Un projet personnalisé de scolarisation sera mis en œuvre avec les différents spécialistes suivant l’enfant la famille et l’école. L’enseignant référent, extérieur à l’école, assure la cohérence et la continuité de ce projet.

4.9 Projet d’accueil individualisé

Pour des prises en charge médicales assez lourdes ou des traitements quotidiens (asthme…) un PAI (Projet d’Accueil Individuel) doit être établi avec le médecin scolaire, l’école et la famille.

4.10 Matériel.

Chaque enfant doit avoir son matériel pour travailler. La famille doit veiller à ce que chaque enfant ait toujours son matériel…. Le contenu de la trousse doit être toute l’année en bon état et complet. Les parents feront régulièrement l’inventaire pour remplacer le matériel manquant.

Les élèves des classes primaires recevront leurs manuels scolaires. Le prêt des livres se fait par l’école. Il est rappelé qu’ils sont achetés par l’établissement et qu’ils doivent rester en bon état dans la mesure où ils seront utilisés plusieurs années scolaires. Toute dégradation ou perte sera facturée aux familles.

4.11 Les affaires personnelles.

Tous les vêtements (blousons, parkas, gilets, pulls …..), les cartables et les autres sacs doivent être marqués au nom de l’enfant afin de faciliter leur identification en cas de vêtements similaires, d’erreur de porte-manteau ou d’oubli. Tous les vêtements et objets trouvés non marqués sont à réclamer au secrétariat ou dans la salle d’accueil pour les maternelles. Les objets ne portant pas de noms non récupérés au bout d’un trimestre seront donnés à une œuvre caritative.

Il est vivement déconseillé d’apporter des objets de valeur (bijoux, jouets …), en cas de perte ou de vol, la responsabilité de l’école ne peut être engagée en aucun cas.

4.12 La cour de récréation

L’école fournit des ballons. Les jeux de billes, craks, cordes à sauter, élastiques sont autorisés (calots et grosses billes interdits). Toutes les cartes de jeux ou photos de toute nature sont interdites dans l’enceinte de l’établissement. Si certains jeux amènent des conflits dans une classe, l’enseignant peut interdire pendant certains temps la pratique d’un jeu.

Les jeux autour des toilettes ou des points d’eau ne sont pas autorisés.

A l’école maternelle, pour la sécurité des enfants, les colliers, les bijoux ne sont pas autorisés. Les écharpes sont déconseillées.

4.13 Tenue vestimentaire :

Une tenue propre et adaptée au milieu scolaire est demandée. Certaines tenues sont réservées à votre espace privé.

Le port de chaussures adaptées à la vie scolaire est nécessaire (tongs et hauts talons sont interdits). Les sandalettes amènent souvent des chutes.

4.14 La surveillance et les sorties :

La surveillance des élèves est continue pendant toutes les activités scolaires, qu’elles se déroulent à l’intérieur comme à l’extérieur de l’école.

Le tableau de surveillance des cours et des portails est établi en début d’année en conseil des maîtres et visé par le directeur. La surveillance sur la pause méridienne est effectuée par du personnel communal.

L’enseignant est dégagé de toute responsabilité dès la prise en charge des enfants par la famille, son représentant ou l’un des services périscolaires.

Il est interdit de jouer sous le préau (sauf cas exceptionnel en cas de mauvaise météo)

Les élèves de maternelle et de primaire n’ont pas à utiliser les structures de jeux dans la cour de maternelle à l’heure des sorties. La surveillance n’est pas assurée à ce moment-là.

Au-delà de 12h10, les enfants sont conduits à la cantine. Au-delà de 16h40, les enfants seront conduits à la garderie.

Pour renforcer la surveillance, le système de carte de sortie est maintenu. Les enfants qui peuvent rentrer seuls seront munis d’une carte verte. Les enfants qui n’ont pas le droit de rentrer seul auront une carte rouge (avec le nom des personnes autorisées à prendre en charge l’enfant). Les enfants pouvant rentrer seuls avec leur aîné auront une carte orange. Une carte rouge ne permet pas à l’enfant de vous rejoindre à votre voiture sur le parking ; il aura besoin de la carte verte. Les enfants qui n’auront pas leur carte aux portails attendront que tous les enfants partent avant de partir. En cas de perte, l’enseignant se chargera de refaire une carte. En cas de plusieurs pertes, une fiche sanction sera établie par le directeur.

Un enfant de maternelle ne peut pas sortir seul de l’école.

Nous déconseillons la prise en charge d’un enfant de maternelle par un élève de primaire pour rentrer à la maison. Si ce cas devait se présenter, nous vous demandons de prendre contact avec le directeur.

4.15 Les anniversaires

Les anniversaires des enfants sont l'occasion de faire la fête. Nous souhaitons que cette occasion reste accessible à tous. Pour éviter des excès, un sac de bonbons "partagé" ou un gâteau reste la meilleure façon de vivre ensemble un moment de joie et de partage.

Les invitations distribuées dans le sein de l'école sont l'occasion de déception et de frustration pour certains enfants qui ne sont jamais invités. Il est donc souhaitable de le faire en dehors de l'établissement.

Article 5 – Discipline et sanction

L’absence, l’insuffisance de travail ou la mauvaise volonté manifeste pourront donner lieu à des punitions adaptées et proportionnées à finalité éducative. Les manquements au règlement intérieur de l’école et en particulier toute atteinte à l’intégrité physique, morale ou aux biens des autres élèves, des membres de l’équipe éducative ou de l’école peuvent donner lieu à des sanctions portées à la connaissance des parents par une fiche sanction.

Il est permis d’isoler de ses camarades et sous surveillance un enfant difficile ou dont le comportement peut être dangereux pour lui-même ou pour les autres. Cet isolement peut se traduire par un temps dans une autre classe ou au secrétariat.

Quand le comportement d’un enfant perturbe gravement et de façon durable le fonctionnement de la classe et traduit une évidente inadaptation au milieu scolaire, la situation de cet enfant doit être soumise à l’examen de l’équipe éducative. Si les difficultés persistent, l’enseignant et le directeur reçoivent les familles.

Suivant le manquement au règlement et à la fréquence des faits, l’élève pourra :

-être averti verbalement par son enseignant.

-recevoir une fiche de réflexion où il pourra réfléchir sur les faits reprochés. L’avertissement écrit sera transmis à la famille

-être isolé, sous surveillance, dans une autre classe ou au secrétariat.

-être interdit de participer à certaines activités (notamment les sorties scolaires). L’enfant sera accueilli alors dans une autre classe avec du travail supplémentaire.

-être pris en charge par la famille sur le temps scolaire sur demande du directeur.

Nous souhaitons également faire comprendre aux victimes qu’il est important de rapporter les faits qu’ils subissent et que l’ensemble de la communauté éducative agira pour que cela ne se reproduise plus.

Article 6 – Passage maintien et répartition dans les classes

6.1 : Bulletin scolaire.

A partir du CP, vous recevez deux ou trois bulletins dans l’année avec le bilan des notions travaillées et l’appréciation de l’enseignant.

Trois conseils des maîtres sont programmés en début d’année. Ces rencontres sont des moments d’échange entre les enseignants d’un cycle, l’enseignant spécialisé et le directeur afin de suivre la progression des élèves. Lors du dernier conseil des maîtres en mai, la décision de passage dans la classe supérieure et ou le maintien est prononcé. Chaque famille est ensuite avertie par une circulaire.

6.2 : Organisation des classes et répartition.

Les répartitions et l’organisation des classes sont faites fin juin et sont des décisions prises en équipe pédagogique et validées par le chef d’établissement. Ces décisions prennent en compte au maximum l’intérêt de chacun des enfants de l’école. Pour prendre notre décision, nous prenons d’abord en compte le cas d’enfants à parcours scolaire particulier (enfants en difficultés scolaires ou susceptibles de passer un niveau de cycle), les problèmes de santé (handicap, maladie, allergie…), les affinités avec les autres enfants et l’âge. Ces décisions ne sont pas négociables.

Suivant les effectifs, l’organisation des classes peut changer chaque année. Cette organisation est définie en conseil des maîtres. Les listes des classes ne sont affichées que le matin de la rentrée.

Article 7 - communication entre les familles et les enseignants

7.1 Cahier de liaison.

Chaque élève possède un cahier de liaison. Son principe est simple : établir un lien écrit entre l’école et la famille. Ce cahier comporte toutes les informations qui vous sont destinées. Les parents doivent dater et signer les circulaires qui y sont collées, pour montrer qu’elles auront été vues et lues. Les enseignants vérifient systématiquement. La famille peut utiliser ce cahier pour informer l’enseignant de la classe.

7.2 Rencontre.

Les enseignants réunissent les familles de l’école en début d’année pour une réunion de rentrée. L’enseignant y explique ses méthodes pédagogiques et tout ce qui fait la vie de votre écolier.

Les enseignants et le directeur peuvent inviter les familles.

Les enseignants et le directeur reçoivent les parents sur simple demande mais impérativement sur rendez-vous. La demande doit se faire par écrit dans le cahier de liaison ou en se rapprochant du secrétariat.

En tout état de cause, dès que cela semble nécessaire, les familles sont invitées à prendre contact avec l’enseignant de leur enfant, qui est leur interlocuteur prioritaire. Par le dialogue et l’écoute beaucoup de situations parfois délicates se résolvent bien

Article 8 – associations de parents

Trois associations concourent à la vie de l’école :

L’association des parents d’élèves des écoles libres (A.P.E.L) anime les différentes manifestations qui permettent de subventionner les activités scolaires. Les membres de l’A.P.E.L sont les représentants des familles et peuvent être consultés par le directeur lors de réformes importantes.

L’organisme de gestion des écoles catholiques (O.G.E.C) représente la personne morale, le support juridique sur le plan civil, social et financier de l’établissement.

L’association Kelennadurez qui est la propriétaire des murs de l’école.

Article 9 – Bénévoles et intervenants extérieurs

Pour chaque sortie scolaire, les enseignants doivent respecter un taux d’encadrement défini par l’éducation nationale. Le directeur est responsable et veille à ce que ce taux d’encadrement soit respecté. Toutes les sorties scolaires doivent être autorisées par le chef d’établissement après demande écrite de l’enseignante. L’inspecteur de l’éducation nationale pourra être informé de certaines sorties.

Occasionnellement, les familles peuvent être sollicitées pour participer à l’encadrement d’un groupe lors d’une sortie ou pendant une activité scolaire. Face à de nombreuses candidatures, l’enseignant effectuera un tirage au sort.

Les parents volontaires agissent à titre bénévole et reçoivent des instructions de l’enseignant pour le déroulement de la sortie ou de l’activité. L’enseignant reste responsable de sa classe.

Les parents accompagnateurs pourront reprendre un élève si celui-ci ne respecte pas les consignes données par l’enseignant, si celui-ci se met en danger pendant les déplacements ou s’il perturbe l’activité. Après avoir repris un élève, le parent accompagnateur devra immédiatement en rendre compte à l’enseignant de la classe.

Tout intervenant (bénévole ou non) doit recevoir l’agrément du chef d’établissement et doit respecter les règles de confidentialité.

Article 10 – Assurance

Tous les élèves de l’école bénéficient automatiquement d’une couverture par la mutuelle Saint Christophe.

L’équipe éducative                                                             le directeur